Projet de loi de l’état d’urgence:l’armée peut être appelée en renfort
La commission des droits et des libertés à l’ARP a commencé ce vendredi 18 janvier l’examen du projet de loi organique organisant l’état d’urgence. Ce projet doit remplacer le décret numéro 50 de l’année 1978. Ce décret a été adopté lors de la grève de 1978.
La commission a entamé l’écoute des représentants de la présidence de la République autour du projet.
Ce projet propose de permettre aux unités de l’armée nationale d’intervenir en cas de besoin dans le but de renforcer les efforts des unités de sécurité intérieure.
L’armée participera ainsi à la protection de l’ordre général et de la sécurité, assurer la sécurité des établissements névralgiques et organiser des patrouilles communes dans tout le territoire nationale pendant les périodes durant lesquelles l’état d’urgence est décrétée.
L’intervention de l’armée doit être effectuée sur ordre du président de la République après la consultation du conseil de sécurité nationale.